Règlement intérieur

Mis à jour le 11/09/2020

 

I – PRÉAMBULE

Edu-Caducée est un organisme de formation professionnelle indépendant dont le siège social est sis au 1 rue des meuniers 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN.

Sa forme juridique : SARL Edu-Caducée.

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Edu-Caducée dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

 

Définitions :

Edu-Caducée sera dénommée ci-après « organisme de formation » ; les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires »; la gérante d’ Edu-Caducée sera  dénommé ci-après « la responsable de l’organisme de formation ».

 

II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code du travail.

Il s'applique à tous les stagiaires participant à une formation organisée par Edu-Caducée et ce durant toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire de la formation est considérée comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

 

Article 2  

Lieu de la formation

La formation aura lieu dans les locaux utilisés par Edu-Caducée. Les dispositions du présent Règlement sont applicables dans tout local ou espace accessoire à l’organisme (hôtels ou location de salles).

Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 

III – CONDITIONS D’INSCRIPTION

Les stages d’Edu-Caducée sont exclusivement ouverts aux professionnels de santé.

Toute inscription ne sera validée qu’après réception :

Pour les établissements :

-          d’une convention de formation, dûment complétée et signée.

Pour les particuliers :

-          du bulletin d’inscription accompagné du règlement de la formation

OU

-          d'une inscription dûment validée sur un site officiel (www.mondpc.fr) accompagnée d'un chèque de caution.

 

IV – DEDOMMAGEMENT, REPARATION OU DEDIT

Article 3 

Désistement du stagiaire et conditions financières

En cas d’annulation moins de 3 jours avant le début de la formation :

Pour les établissements :

-          comme indiqué sur la convention, l’action de formation du stagiaire dédit sera intégralement facturée

Pour les particuliers :

Edu-caducée se réserve le droit

-          de retenir le montant total réglé lors de l’inscription

 

Article 4 

Annulation de la formation

Edu-Caducée se réserve la possibilité, en cas du nombre insuffisant de participants, d’annuler la prestation jusqu’à 7 jours de la date prévue de déroulement de ladite formation.

Edu-Caducée en informe le client. Aucune indemnité ne sera versée au client en raison d’une annulation du fait d’Edu-Caducée.

 

V – HYGIENE ET SÉCURITÉ

Article 5  

Règles générales

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicable en matière d'hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'organisme, lorsqu'elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Article 6  

Il est strictement interdit aux stagiaires :

- de fumer et de vapoter au sein des locaux de formation,

- de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées,

- de quitter le stage sans en avertir le formateur et sans motif,

- d'emporter quelque objet que ce soit sans autorisation écrite,

- d'apporter des animaux même domestiques dans l'ensemble des locaux,

- d'introduire des produits de nature inflammable ou toxique.

 

Article 7  

Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connu de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

 

Article 8

Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, à la responsable de l’organisme de formation.

 

VI – DISCIPLINE

Article 9

Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

 

Article 10

Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par Edu-Caducée et portés à la connaissance des stagiaires. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. En cas d'absence ou de retard à la formation, le stagiaire doit avertir l'organisme de formation.

 

Article 11

Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

 

Article 12

Enregistrements et propriété intellectuelle

Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d'auteur et ne doit pas être utilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

Article 13

Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des stagiaires

Edu-Caducée décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation

 

Article 14

Sanctions et procédures disciplinaires

Tout agissement considéré comme fautif par le responsable de l'organisme ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions ci-après par ordre d'importance :

- avertissement écrit par le responsable de l'organisme de formation ou par son représentant;

- blâme, sanction;

- exclusion définitive de la formation.

 

VII – PUBLICITE DU REGLEMENT

Article 15

Le stagiaire est systématiquement informé de ce règlement intérieur avant la session de formation. Il est l'un des point du livret d'accueil remis à chaque stagiaire avant la formation. Il est également accessible à partir du site Internet d’Edu-Caducée.

Tous les stagiaires sont supposés en avoir pris connaissance avant la formation.