I – PRÉAMBULE
Edu-Caducée est un organisme de formation professionnelle indépendant dont le siège social est sis au 3, rue du Général Koenig, 59136 Wavrin.
Forme juridique : SARL Edu-Caducée.
Le présent règlement a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Edu-Caducée
dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
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Edu-Caducée sera dénommé ci-après « organisme de formation » ;
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Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
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La gérante d’Edu-Caducée sera dénommée ci-après « la responsable de l’organisme de formation ».
II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Champ d’application
Conformément aux articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement s'applique à tous les stagiaires participant à
une formation organisée par Edu-Caducée, et ce durant toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lors de son entrée en formation, et accepte que des mesures soient prises à son
égard en cas de non-respect.
Article 2 – Lieu de la formation
La formation a lieu dans les locaux utilisés par Edu-Caducée. Les dispositions du présent règlement sont également applicables dans tout local ou espace accessoire
utilisé par l’organisme (hôtels, salles louées…).
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux
stagiaires sont celles de ce dernier.
V – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 5 – Règles générales
La prévention des risques d'accidents et de maladies exige de chacun le respect des prescriptions en matière d'hygiène et de sécurité. À ce titre, les consignes
générales ou particulières de sécurité en vigueur doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Article 6 – Interdictions
Il est strictement interdit aux stagiaires :
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de fumer ou vapoter dans les locaux ;
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de se présenter en état d’ivresse ou d’y introduire des boissons alcoolisées ;
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de quitter la session sans en informer le formateur ;
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d’emporter tout objet sans autorisation ;
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d’introduire des animaux dans les locaux ;
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d’apporter des produits inflammables ou toxiques.
Article 7 – Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et le plan des issues de secours sont affichés dans les locaux. Les
stagiaires doivent les connaître et les appliquer immédiatement en cas d’alerte.
Article 8 – Accident
Tout accident ou incident survenant pendant la formation doit être immédiatement signalé à la responsable de l’organisme par le stagiaire concerné ou les témoins.
VI – DISCIPLINE
Article 9 – Tenue et comportement
Une tenue correcte et un comportement respectueux envers toutes les personnes présentes sont exigés.
Article 10 – Horaires
Les horaires sont fixés par Edu-Caducée et communiqués aux stagiaires. En cas de retard ou d’absence, le stagiaire doit en informer l’organisme de formation.
Article 11 – Usage du matériel
Le matériel mis à disposition doit être utilisé conformément à sa destination. À la fin de la formation, il doit être restitué, à l’exception des documents
pédagogiques remis aux stagiaires.
Article 12 – Enregistrements et propriété intellectuelle
Il est interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions. Les documents pédagogiques remis sont protégés par les droits d’auteur et réservés à un usage strictement
personnel.
Article 13 – Responsabilité en cas de vol ou de dommage
Edu-Caducée décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels dans les locaux de formation.
Article 14 – Sanctions disciplinaires
Tout comportement fautif peut faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :
VII – PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
Article 15
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire dans le livret d’accueil avant le début de la formation. Il est également consultable sur le site internet de
l’organisme.
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