La responsabilité professionnelle des IDEL


Public concerné: Infirmiers Libéraux

Durée : 1 jour  (7h)

Date(s) :  Jeudi 14 Novembre 2019

Horaires : 8h30-12h30 et 13h30-17h00. 

Effectif : 10 personnes (places limitées)

Format : Présentiel

Tarif : 250 € TTC* 

Financement : Personnel ou  FIF-PL** 

Formatrice : Clara LAMMENS - Juriste en droit de la santé


Imprudence ou manquement ?

Volontaire ou involontaire ?

Violation du secret professionnel ou pas ?

Une faute peut être simple ou grave et les sanctions encourues considérables.

 

La responsabilité professionnelle des infirmiers libéraux est large, elle peut être civile ou pénale.

Un infirmier ne peut correctement évaluer les risques liés à sa pratique que si il appréhende les mécanismes

de sa triple responsabilité.


Objectifs de la formation

 Cette formation permettra aux professionnels de santé de :

- Développer une meilleure connaissance du champ d'application et de mise en oeuvre de la responsabilité professionnelle

- Prendre conscience des risques encourus dans l'exercice de la profession

- Permettre un exercice libéral juridiquement sécurisé

Moyens pédagogiques

- Formatrice : Juriste spécialisée en droit de la santé

- Exposé didactique basé sur un diaporama de type PowerPoint. 

- Analyse de la jurisprudence

- Echanges et partage d'expériences avec les soignants


Programme

LA RESPONSABILITE DEONTOLOGIQUE

- Présentation du Conseil de l'ordre des infirmiers

- Dépôt de plainte

- Sanctions encourues

 

LA RESPONSABILITE CIVILE

La responsabilité contractuelle

- Contrat de soins

- Mise en œuvre de la responsabilité contractuelle

La responsabilité délictuelle

- Champ d’application de la responsabilité délictuelle

- Mise en œuvre de la responsabilité délictuelle 

 

 LA RESPONSABILITE PENALE

- Les atteintes volontaires à la vie (cas d’euthanasie) :

- Les atteintes involontaires à la vie :

- Les atteintes involontaires à l’intégrité physique et psychologique de la personne :

Distinction entre la faute d’imprudence ordinaire et la faute d’imprudence caractérisée

- Le manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence

- La mise en danger d’autrui 

- L’omission de porte secours ou la non assistance à personne en danger 

- La violation du secret professionnel

- Secret médical partagé             

Les + : une formation interactive qui alterne les textes de loi et une étude de cas concrets issus de la Jurisprudence


Méthodes d'évaluation

Un QCM portant sur les connaissances relatives à la thématique est envoyé via un lien cliquable avant la formation (Pré-test) et après la formation (Post-test). Ce QCM permet aux professionnels de santé de situer leur niveau et de mesurer leurs acquis suite à la formation.

Un questionnaire de satisfaction est également disponible en ligne sur le site d' Edu-Caducée pour leur permettre de donner leur avis sur la formation dans son ensemble.

La participation est sanctionnée par une attestation de formation et de présence envoyées dès la fin de la formation

 


Prise en charge

Financement

Personnel



* Frais d'inscription à la formation. Ce tarif comprend les frais logistiques dont notamment la formation en présentiel, les pauses en matinée et après-midi, la location de la salle et le matériel audiovisuel. La restauration du midi et le transport ne sont pas compris dans le coût total du programme et restent à votre charge.

** sous réserve de prise en charge (en savoir +)