La responsabilité professionnelle des IDEL


Public : Infirmiers Libéraux

Effectif : 10 personnes (places limitées)

Format : Présentiel

Durée : 1 jour  (7h)*

Date(s) : Jeudi 2 Avril 2019  ou  Jeudi 14 Novembre 2019

Intervenant : Clara LAMMENS - Juriste en droit de la santé

Tarif : 250 € TTC 

Financement : Personnel ou  FIF-PL** (sous réserve de prise en charge)


Les actions en justice contre les professionnels de santé sont en constante augmentation. Elles peuvent être engagée dans le but d'obtenir une réparation pécuniaire d'un préjudice ou ont une vocation répressive. La responsabilité notamment pour la profession d'infirmier est large, elle peut être civile ou pénale.

Les OBJECTIFS de la formation sont d'apporter, aux infirmiers libéraux une meilleure connaissance du droit de la responsabilité professionnelle et de prendre conscience des risques encourus.


PROGRAMME

LA RESPONSABILITE DEONTOLOGIQUE

- Présentation du Conseil de l'ordre des infirmiers

- Dépôt de plainte

- Sanctions encourues

 

LA RESPONSABILITE CIVILE

La responsabilité contractuelle

- Contrat de soins

- Mise en œuvre de la responsabilité contractuelle

La responsabilité délictuelle

- Champ d’application de la responsabilité délictuelle

- Mise en œuvre de la responsabilité délictuelle 

 

 LA RESPONSABILITE PENALE

- Les atteintes volontaires à la vie (cas d’euthanasie) :

- Les atteintes involontaires à la vie :

- Les atteintes involontaires à l’intégrité physique et psychologique de la personne :

Distinction entre la faute d’imprudence ordinaire et la faute d’imprudence caractérisée

- Le manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence

- La mise en danger d’autrui 

- L’omission de porte secours ou la non assistance à personne en danger 

- La violation du secret professionnel

Secret médical partagé             


MOYENS PEDAGOGIQUES

Exposé didactique basé sur un diaporama de type PowerPoint. 

Analyse de la jurisprudence

Echanges et partage d'expériences avec les soignants


Prise en charge

Financement

Personnel



* La formation en présentiel se déroulera de 8h30 à 17h00. 

** Le FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales) est un organisme collecteur de votre Cotisation Professionnelle pour la Formation Continue auprès de l'URSSAF. Cette cotisation vous ouvre droit à une prise en charge directe des coûts de formation FIF-PL. Inscrivez vous directement sur le site https://www.fifpl.fr

(Prise en charge FIF-PL plafonnée à 350€ / jour, limitée à 1400€/an/professionnel - critères de prise en charge 2018)

Vous bénéficiez en outre d'un crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants (à hauteur de 40 h/an).

Le repas du midi (possibilité de restauration à proximité) et le transport ne sont pas compris dans le coût total du programme et restent à votre charge.