L'exercice en groupe de la profession d'Infirmier


Public concerné: Infirmiers Libéraux

Durée : 1 jour  (7h)

Date(s) :  Jeudi 5 Décembre 2019

Horaires : 8h30-12h30 et 13h30-17h00. 

Effectif : 10 personnes (places limitées)

Format : Présentiel

Tarif : 300 € TTC* 

Financement : Personnel ou  FIF-PL** 

Formatrice : Clara LAMMENS - Juriste en droit de la santé


L'exercice libéral et l'isolement qu'il engendre peuvent motiver l'infirmier à l'exercice en groupe au sein d'une structure de type SCP, SDF, SELARL, SISA, SCM, SCI, etc.... Cette formation présentera chaque structure proposée aux IDEL en en détaillant les avantages et inconvénients. Elle permettra aux Infirmiers souhaitant exercer leur profession en groupe de construire leur projet d’association grâce à une meilleure connaissance des différentes possibilités.Pour les infirmiers exerçant déjà en groupe, cette formation sera l’occasion de développer leur connaissance des règles professionnelles et juridiques et ainsi de pérenniser leur organisation.


Objectifs de la formation

 Cette formation permettra aux professionnels de santé de :

- Découvrir le préalable à tout exercice en groupe : le contrat

- Maîtriser la base de l'association : le contrat d'exercice en commun

- Identifier les sociétés avec mise en commun d'honoraires

- Maîtriser les contrats et les actes qui jalonnent l'exercice professionnel de l'infirmier libéral

- Maîtriser les structures de gestion du patrimoine professionnel

 

Moyens pédagogiques

- Exposé didactique basé sur un diaporama de type PowerPoint. 

- Echanges et partage d'expériences avec les soignants


Programme

1 ) LÉGISLATION et RÈGLEMENTATION

 

- Rappel des termes de la loi.

- Conséquences auxquelles le professionnel s'expose en manquant à ses obligations légales et Avantages que peut retirer tout professionnel lorsqu'il se conforme aux textes.

- Contrat, garant de la stabilité des relations entre infirmiers (premières vues sur le droit des contrats)

Formation et validité du contrat / Effets du contrat / Sanctions de la non-exécution du contrat : la responsabilité civile.

- Conséquences juridiques de l'absences de contrat du défaut de contrat : situation hors-la-loi, situation de non-droit.

 

2 ) LES DIFFÉRENTES FORMES D'EXERCICE EN GROUPE

 

// Structure sans mise en commun d'honoraires : l'exercice en commun

- Structure avec mise en commun d'honoraires : les sociétés

- Le fonctionnement des sociétés : généralités

- La Société Civile Professionnelle

- La Société de fait

- La SELARL

- La SELARLU

 

// Les formules "transitoires"

- Le contrat de remplacement

- Le contrat préliminaire à association

- Le contrat de collaboration

 

// Les différentes structures de gestion du patrimoine professionnel

- La Société Civile de Moyens

- Le Société Civile Immobilière

- La cession de clientèle : nature juridique, forme de cession

 


Méthodes d'évaluation

Un questionnaire de satisfaction est également disponible en ligne sur le site d' Edu-Caducée pour leur permettre de donner leur avis sur la formation dans son ensemble.

La participation est sanctionnée par une attestation de présence envoyée dès la fin de la formation

 


Prises en charge et financement



* Frais d'inscription à la formation. Ce tarif comprend les frais logistiques dont notamment la formation en présentiel, les pauses en matinée et après-midi, la location de la salle et le matériel audiovisuel. La restauration du midi et le transport ne sont pas compris dans le coût total du programme et restent à votre charge.

** sous réserve de prise en charge (en savoir +)